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Comité Prévention et Protection au Travail

Ses missions

En application de l’article 65 de la loi du 4 août 1995, le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) a pour mission essentielle de rechercher et de proposer tout moyen de promouvoir activement toute action assurant le bien-être des travailleurs dans l’exécution de leur travail.
Pour exercer cette mission, il est notamment tenu d’émettre des avis et de formuler des propositions sur la politique de prévention des accidents et des maladies professionnelles, sur le plan global de prévention et sur le plan d’action annuel du chef d’entreprise, ses modifications, son application et ses résultats.
Le Comité est en outre, par essence, l’organe d’intérêt et de concertation des travailleurs des Instituts à l’égard du fonctionnement des services interne et externe de prévention et de protection au travail ainsi qu’à l’égard de l’analyse des risques dans l’entreprise. Dans ce cadre (AR du 3 mai 1999), un règlement d’ordre intérieur est aussi rédigé pour le Comité.